logo


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les services NEWZITIV ®©, accessibles à l’adresse www.newzitiv.com sont édités par la société 3H33 (marque déposée et concept protégé) et hébergés par la société OVH

 

NEWZITIV ®© est :

– une plateforme interactive de distribution en ligne des bonnes nouvelles sous forme de huit grandes rubriques :

 

* ACTUZITIV met en exergue toutes les bonnes nouvelles du monde repérées par les journalistes,

* INTERVIEWZITIV met en ligne des stars ou des internautes qui se racontent dans la bonne humeur,

* CULTUREZITIV répertorie les spectacles qu’il fait bon entendre, voir, écouter et lire,

* PMV (PETITS MIRACLES DE LA VIE) recueille les témoignages des internautes sous forme de posts avec pour seule obligation : être positif,

* VIEZITIV se destine aux épicuriens et aux curieux,

* ARTISTIV est dédié à la création d’œuvres « bonnes nouvelles » réalisées exclusivement pour NEWZITIV par des artistes de tous les arts,

* FUNZITIV invite les newzitiveurs à jouer, à découvrir les informations insolites et à les partager,

* SHOWZITIV propose aux internautes les divertissements spécifiques de NEWZITIV : talk-show, programmes courts et conseils en image pour positiver (zitiver) la vie.

 

Le site NEWZITIV ainsi créé est une œuvre collective répondant aux définitions de l’article L 113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Monsieur Alexandre STOPNICKI et leur équipe ont élaboré ensemble la charte graphique du site sous les directives de Monsieur Alexandre STOPNICKI, représentant légal de la Société 3H33 qui a ainsi en cette qualité, réparti le travail graphique et textuel à exécuter et veillé au bon déroulement et à l’homogénéité artistique du projet, exécuté lui-même un certain nombre d’éléments visuels et rédigé la charte éditoriale dans un souci de cohérence éditoriale.

 

La Société 3H33 éditrice du site a fixé son siège social : 24 rue Vauthier 92100 Boulogne

 

 

 

Elle est établie 24 rue Vauthier à Boulogne.

Adresse de courrier électronique : info@newzitiv.com

 

N° d’inscription au RCS : 503 639 247 R.C.S. NANTERRE

 

Le Directeur de la publication est Monsieur Alexandre STOPNICKI.

 

La Responsable de la rédaction est Madame Laura TROMPETTE.

 

L’hébergeur est : la société OVH.

 

Le site a été réalisé par la Société 3H33.

 

L’objet de NEWZITIV ®© n’est donc pas de fournir un accès au réseau Internet, ni un service de communication électronique au public, mais une plate forme originale, c’est-à-dire la possibilité pour les AUTEURS, adhérents aux présentes CGU, d’exercer leurs droits d’auteur tout en autorisant l’utilisation de leurs écrits, de telle sorte que leurs créations sont partagées.

 

1) Est ainsi autorisé le partage, tout en mentionnant le nom de l’AUTEUR, afin de respecter le droit à la paternité ou droit au nom au sens des dispositions de l’article L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après CPI).

 

2) Est ainsi autorisé le partage en ligne, tout en proscrivant tout usage commercial, et toute exploitation pécuniaire de l’ŒUVRE.

 

L’exploitation commerciale du Site NEWZITIV ®© lui-même reste toutefois libre, de sorte que le Site peut notamment sur chacune de ses pages insérer un ou plusieurs bandeaux publicitaires de son choix, sans en référer aux AUTEURS et sans que sa responsabilité puisse être recherchée à cet égard, quel que soit le produit ou le service pour lequel la publicité sera faite, ou permettre l’accès au Site contre rémunération (comme une application IPHONE payante ou tout autre application non encore dans le domaine de la technologie à la signature des CGU), incluant la représentation de l’ŒUVRE, mais indépendante de celle-ci.

 

Merci de lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation : en utilisant NEWZITIV ®© et en devenant Membre de NEWZITIV ®©, vous vous engagez à les respecter.

NEWZITIV ®© peut modifier à tout moment ces Conditions d’Utilisation.

Toute modification sera signalée de manière visible sur cette page.

 

 

 

 

Article 1 – Définitions

 

ŒUVRE : désigne textes illustrés, articles, posts, strip, story-board, planches, pages, graphismes, scenario, photographies, collages, montages, représentation d’art plastique ou en 3D, titres, paroles et musiques d’accompagnement, et tout support créé par l’AUTEUR qu’il décide de partager sur le présent site sous licence de distribution libre.

AUTEUR : désigne le titulaire ou le représentant du titulaire de droits d’auteur et/ou de droits voisins sur les OEUVRES.

MEMBRE : désigne ensemble l’AUTEUR et de façon générale, un ou l’ensemble des Utilisateurs, dont l’inscription aux Services proposés par NEWZITIV ®© a été validée et confirmée.

CONDITIONS D’UTILISATION : désigne les présentes Conditions acceptées par l’AUTEUR et le MEMBRE lors de son inscription, ainsi que les modifications à venir.

CONTENU ILLICITE : tout contenu de quelque nature qu’il soit (texte, voix, image, graphisme, emblème, drapeau, photographie, son…) de nature à porter atteinte à un quelconque droit reconnu à un tiers (qu’il s’agisse notamment de personnes physiques, personnes morales, groupements ou communauté…) et ce, quelle que soit la législation applicable.

Sera notamment considéré comme Contenu Illicite tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de la personne humaine et à sa dignité, aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de la personnalité, aux droits de propriété industrielle, ainsi que tout contenu susceptible de constituer une diffamation, un délit d’incitation à la haine raciale, une apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et plus généralement toute forme de discrimination et de délits contre les personnes, les biens, et la Nation, prévus et réprimés par les dispositions des Livres II et III et IV du Code Pénal, ainsi que des articles L. 335-1 et suivants, L. 521-9 et suivants, L. 615-12 et suivants, L. 716-9 et suivants, du CPI.

NEWZITIV ®© : désigne un ensemble de Services proposés à titre gratuit aux Membres et accessible sur le Site www.newzitiv.com.

LICENCE DE LIBRE DIFFUSION : désigne les textes et illustrations disponibles à l’adresse http://newzitiv.com

UTILISATEUR : désigne toute personne utilisant les services de NEWZITIV ®©.

PROFIL : désigne la page web personnelle du Membre qui contient de multiples informations concernant ce Membre que ce dernier peut compléter au fur et à mesure.

SERVICES : désigne l’ensemble des Services accessibles aux Utilisateurs de NEWZITIV ®©.

 

Article 2 – Inscription

 

2.1 – Modalités

 

Une personne qui souhaite accéder et utiliser les services proposés par NEWZITIV ®© peut s’inscrire et être identifié en tant que MEMBRE.

En cochant la case < Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de NEWZITIV ®© et je les accepte. >, vous reconnaissez être informé du contenu de ces Conditions et vous vous engagez à les respecter.

Pour être valablement inscrit à NEWZITIV ®©, vous devez remplir tous les champs obligatoires demandés dans le formulaire d’inscription

Cette inscription vous donne accès à votre Profil et à l’ensemble des Services de NEWZITIV ®©.

2.2 – Utilisation de l’identifiant et du mot de passe

 

Cet identifiant et ce mot de passe vous sont strictement personnels et ne devront en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers.

Cet identifiant et ce mot de passe vous permettent d’accéder aux Services proposés par NEWZITIV ®© ainsi qu’à Votre Profil Personnel.

Les éléments d’identification sont placés sous la responsabilité de chaque MEMBRE qui devra les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Chaque MEMBRE garantit NEWZITIV ®© contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice de ses éléments d’identification, qu’elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou celui de tiers. NEWZITIV ®© rappelle qu’il n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services. NEWZITIV ®© ne pourra être considéré comme responsable en cas d’usurpation des éléments d’identification et/ou l’identité d’un de ses Membres

Si un MEMBRE se rend compte ou suspecte une utilisation frauduleuse, il devra en avertir sans délai NEWZITIV ®© par un courriel à l’adresse : alerte@newzitiv.com

 

Article 3 – Utilisation des Services

 

NEWZITIV ®© donne accès à plusieurs services, dont certains peuvent être réservés aux seuls MEMBRES :

– lecture en ligne des OEUVRES ;

– choix de widgets pour exporter des OEUVRES vers d’autres pages web ;

– consultation des Profils de MEMBRES de NEWZITIV ®© ;

– entrée en relation avec d’autres MEMBRES de NEWZITIV ®© ;

– discussion au sein de forums ;

– possibilité de donner votre avis sur les ŒUVRES ;

– possibilité de partager des articles par email, Facebook, Twitter, MySpace, Wikio et toute autre plateforme connue ou inconnue à la date de signature des présentes CGU.

 

3.1 – Informations techniques

 

NEWZITIV  ®© ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès aux Services sera garanti, notamment dans les cas suivants :

– mauvaise utilisation du Site du fait d’un équipement inadapté ;

– dysfonctionnements imputables à votre fournisseur d’accès Internet ;

– encombrement du réseau Internet.

NEWZITIV ®© pourra momentanément suspendre l’exploitation des Services, pour les améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance.

Si la situation le permet, NEWZITIV ®© fera alors son possible pour vous en informer à l’avance.

 

3.2 – Obligations de l’Utilisateur

 

NEWZITIV ®© est un service de distribution d’articles et d’informations, qui vous propose un service de talk-show.

Pour utiliser les services de NEWZITIV ®©, vous devez accepter les conditions d’utilisation. Vous ne devez par utiliser les services de NEWZITIV ®© si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation.

Vous acceptez les conditions d’utilisation :

Soit lors de votre inscription en cochant la case < Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de NEWZITIV ®© et je les accepte. >, vous reconnaissez être informé du contenu de ces Conditions et vous vous engagez à les respecter ;

Soit en utilisant les services de NEWZITIV ®©.

3.3 – Liens et contenus

 

Les contenus mis à votre disposition peuvent inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Web que le site NEWZITIV ®© ou vers d’autres sources Internet.

NEWZITIV ®© ne peut pas contrôler l’ensemble de ces sites et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée quant à la nature et/ou l’utilisation des contenus de ces sites.

Si vous désirez utiliser les contenus de ces sites, vous devrez prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation.

 

3.4 – Blogs et Pages personnelles

 

NEWZITIV ®© pourra vous offrir la possibilité d’insérer dans votre blog ou vos pages personnelles une application logicielle de lecture appelée Widget permettant la lecture d’une ou plusieurs OEUVRES.

Outre le fait que cette insertion et que les conditions de diffusion des OEUVRES doivent être conformes aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des présentes Conditions, elles doivent être également conforme aux recommandations de votre hébergeur.

Vous garantissez NEWZITIV ®© contre tout recours de tout tiers quant à toute réclamation et/ou action concernant l’insertion et/ou la diffusion des OEUVRES.

 

Article 4 – Propriété Intellectuelle

 

NEWZITIV ®© est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, brevets, logiciels, logos, graphismes, photographies et animations contenus dans le Site.

Ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de NEWZITIV ®© et/ou de ses partenaires.

NEWZITIV ®© vous en concède une licence d’utilisation, strictement limitée à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports et à leur utilisation, pour votre usage privé et personnel, dans le cadre de et pour la durée de votre inscription aux Services.

En remettant des contenus, de quelque nature que ce soit, à NEWZITIV ®©, vous lui concédez une licence gracieuse d’utilisation, en vue de la diffusion de ces contenus sur le site auprès des autres MEMBRES.

Ainsi, vous autorisez NEWZITIV ®© à reproduire, représenter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non, l’ensemble des contenus et informations que vous avez apportés sur les Services.

Vous autorisez également NEWZITIV ®© à concéder l’ensemble de ces droits à tous tiers ou à tous partenaires, pour les exercer dans les limites des présentes Conditions d’Utilisation.

Vous autorisez en outre NEWZITIV ®© à modifier lesdits contenus, en vue de les adapter à la charte graphique des Services.

 

Vous vous engagez à ne pas diffuser d’informations et/ou le contenu de toute nature à caractère personnel sans l’accord express des personnes privées ou publics concernées.

 

Vous vous engagez de même à ne pas poster, diffuser, ou relayer tout contenu que ce soit partiellement ou intégralement, seul intégré ou en association avec un autre contenu, en violation des droits de Propriété Intellectuelle de leurs auteurs et/ou des ayant-droits et des droits de la personnalité de tout tiers.

Si votre responsabilité était engagée de ce fait, NEWZITIV et la Société 3H33 se réservent de vous poursuivre et en tout état de cause vous appelleraient immédiatement en garantie devant les tribunaux saisis.

Article 5 – Responsabilité

 

En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, NEWZITIV ®© pourra fermer sans avertissement préalable votre compte et bloquer l’accès à votre Profil. NEWZITIV ®© pourra en outre engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements de MEMBRES contrevenant directement ou indirectement aux présentes règles d’utilisation, NEWZITIV ®© pourra se retourner contre le MEMBRE qui en serait à l’origine.

Vous êtes informé, et déclarez accepter, que les informations et contenus que vous mettez en ligne seront mis à la disposition des autres MEMBRES qui pourront en disposer en application des Conditions d’Utilisation.

Si Vous estimez que ces informations et/ou contenus ont été diffusés de façon non conforme aux Conditions Générales, vous ne pourrez reprocher à NEWZITIV ®© de ne pas avoir engagé de poursuite à l’encontre du MEMBRE et/ou de toute personne qui serait à l’origine de cette diffusion selon vous non conforme.

 

 

 

Article 6 – Dispositions relatives aux Auteurs

En adhérant aux présentes Conditions Générales, L’AUTEUR déclare déposer librement son ŒUVRE sur le site et s’engage à accepter les modalités suivantes de publication de son ŒUVRE :

Il  a connaissance de ce que la diffusion de son ŒUVRE sur le site NEWZITIV ®© vaut épuisement de son droit de divulgation au sens des dispositions de l’article L.121-2 du CPI.

Il accepte en conséquence que son ŒUVRE soit consultable gratuitement et en extraits tout comme en intégralité sur le Site de NEWZITIV ®©, ou tout autre site, blog, supports sur lequel l’ŒUVRE sera partagée.

L’AUTEUR accepte que l’exploitation commerciale du Site NEWZITIV ®© lui-même reste libre.

 

Cela signifie que NEWZITIV ®© peut notamment sur chacune de ses pages insérer un ou plusieurs bandeaux publicitaires de son choix, sans en référer à l’AUTEUR et sans que sa responsabilité puisse être recherchée à cet égard, quel que soit le produit ou le service pour lequel la publicité sera faite.

 

NEWZITIV ®© conserve également le droit de permettre l’accès au Site contre rémunération (comme une application IPHONE payante ou tout autre application non encore dans le domaine de la technologie à la signature des CGU), incluant la représentation de l’ŒUVRE, mais indépendante de celle-ci et ne donnant lieu à aucun rémunération à l’AUTEUR.

 

Article 7 – Divers

 

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître de l’interprétation et de l’exécution des présentes.

Déclaration CNIL en cours

Lire les articles précédents :
contacternewzitiv

Si vous souhaitez contacter la rédaction de NewZitiv vous pouvez envoyer votre demande ici info@newzitiv.com

Fermer